Mustang Productions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TERMES ET CONDITIONS

 

Informations légales

Statut du propriétaire : Société
Nom de la société : Productions Mustang Inc.
Adresse : 85 St-Charles Ouest, Longueuil (Québec) J4H 1C5
Tél. : (514) 284-1633
Courriel : info@mustangprod.com

Numéro d’entreprise du Québec : 1171903231

 

www.mustangprod.com (« le site Web ») est un site Web exploité par PRODUCTION MUSTANG Inc. également connue sous le nom de MUSTANG (« nous », « nous », « notre »), une société constituée en vertu de la Loi sur les corporations (Canada), ayant son siège social et son établissement à LONGUEUIL, (Québec) J4H1C5.

En accédant au site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions ») et toutes les lois et réglementations applicables et acceptez que vous soyez responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Dès que vous commencez à visiter le site Web, un accord et certains engagements juridiques sont créés entre vous et nous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez cesser de visiter ou d’utiliser le site Web. Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions à tout moment et à notre discrétion qui entrent en vigueur immédiatement lorsqu’elles sont publiées. En continuant à utiliser ce site Web après cette date, vous acceptez les modifications. Notre politique de confidentialité et toute autre politique, règle ou directive qui peut être applicable à des fonctionnalités particulières du site Web sont également intégrées à ces conditions. 

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : info@mustangprod.com et nous nous assurerons de vous répondre dès que possible. Tous les avis que vous nous envoyez doivent être envoyés à la même adresse courriel.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le site Web et tout contenu, y compris, sans s’y limiter, les textes, dessins, images, graphiques, interfaces, code source, clips audio et vidéo, ainsi que l’arrangement et le choix de ce contenu (le « contenu ») sont la propriété exclusive et exclusive de MUSTANG Inc. et/ou de ses sociétés affiliées et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, publier, republier, communiquer ou autrement utiliser ce contenu, sauf dans la mesure permise par les termes.

Toutes les marques de commerce et tous les noms commerciaux enregistrés ou non (collectivement la « marque ») sont la propriété exclusive de notre société ou de notre concédant de licence qui nous a accordé le droit de les utiliser. 

 

LICENCE

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de MUSTANG pour un visionnement transitoire personnel et non commercial uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, pas d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

  1. modifier ou copier le matériel ;
  2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial) ;
  3. tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de MUSTANG ;
  4. supprimer tout droit d’auteur ou toute autre notation de propriété du matériel ; ou
  5. transférer les matériaux à une autre personne ou « refléter » les matériaux sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par MUSTANG à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

 

LIENS HYPERTEXTES ET TÉMOINS

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VIE PRIVÉE

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Nous vous fournissons le site Web et son contenu « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, y compris toute garantie de titre, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier ou de garantie pouvant découler de l’utilisation du site Web ou de son contenu. Nous ne garantissons pas que le site Web sera toujours sûr, sécurisé ou exempt d’erreurs ou que le site Web fonctionnera toujours sans virus, perturbations, retards ou imperfections. 

Nous ne sommes pas responsables des actions ou des informations de tiers, et vous nous libérez de toute réclamation et de tout dommage, connu et inconnu, direct ou non direct, de quelque nature que ce soit, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à toute réclamation que vous avez contre ces tiers. 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous ou toute autre personne pour, et vous renoncez sciemment et expressément à tous les droits de rechercher, des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de tout type autre que les dépenses personnelles, et tout droit de faire multiplier ou autrement augmenter les dommages, découlant de ou en relation avec le site Web ou le contenu, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, et peu importe si la réclamation est fondée sur un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique ou équitable. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous n’aurons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour (a) tout manquement d’un autre utilisateur du site Web à se conformer aux codes de conduite, (b) les blessures corporelles ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, qu’ils découlent d’un contrat ou d’un délit, résultant de votre accès et de votre utilisation du site Web ou de son contenu, (c) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de tous les renseignements personnels et/ou financiers qui y sont stockés, (d) tout bogue, virus, vers, cheval de troie, défaut, bombes de date, bombes à retardement ou autres éléments de nature destructrice qui peuvent être transmis vers ou via le site Web, ou (e) toute erreur, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions dans tout contenu. Votre seul et unique recours en cas d’insatisfaction à l’égard du site Web est de cesser d’utiliser le site Web. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages, de sorte que ceux-ci peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans de tels cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. 

 

INDEMNISATION

Si quelqu’un intente une réclamation contre nous concernant votre utilisation du site Web, le contenu ou votre violation des présentes conditions, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir, ainsi que nos sociétés affiliées, nos clients et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l’abri de toute réclamation, dommage, perte et dépense de quelque nature que ce soit (y compris les frais et coûts juridiques raisonnables). Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle exclusif et la défense de toute réclamation, et vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

 

LOIS APPLICABLES

Ces conditions sont régies par le droit canadien. Tout contrat d’achat de cours en ligne sur ce site et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec un tel contrat seront régis par la loi canadienne. Vous et nous convenons mutuellement que les tribunaux situés dans la ville de Montréal, Québec, Canada, auront compétence exclusive sur toutes les controverses découlant de cet accord et conviennent que le lieu est approprié dans ces tribunaux.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

MUSTANGInc. également connu sous le nom d’Atelier MUSTANG (« nous », « nous », « nos ») respecte votre vie privée lorsque vous utilisez notre site Web www.MUSTANG.com (« le site Web »).

 

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